— Cadre légal —
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site phylaex.com (ci-après "le Site"), exploité par PHYLÆX (ci-après "le Vendeur").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "le Client").
ARTICLE 2 — Identification du Vendeur
PHYLÆX
[Forme juridique]
[Adresse du siège social]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Email : contact@phylaex.com
ARTICLE 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande précision (descriptions, photographies, caractéristiques). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment de couleur, sans engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur le Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
ARTICLE 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
ARTICLE 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 7 jours ouvrés
- International : 7 à 14 jours ouvrés
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
ARTICLE 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@phylaex.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 — Responsabilité
Les produits PHYLÆX sont destinés à un usage sportif et doivent être utilisés conformément à leur destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié ou de la pratique d'un sport de combat sans encadrement.
ARTICLE 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, conforme au RGPD.
ARTICLE 12 — Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.